Procès en série pour les actionnaires des plantations de palmiers à huile de PHC en RDC

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29 février 2024, 16h00 PST

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Jean-François Mombia Atuku, [email protected]

Oakland, CA – Kuramo Capital Management (KCM) est au centre d'une bataille juridique explosive pour le contrôle des plantations de palmiers à huile PHC en RDC. Dans un document de la Cour suprême de l'île Maurice obtenu par l'Oakland Institute, Walé Adeosun – fondateur et directeur des investissements de KCM – est accusé d'être "impliqué dans un vaste système international de blanchiment d'argent". Le procès a été intenté par Kalaa Mpinga, l'un des anciens directeurs de PHC et actuel actionnaire. Il demande 25 millions de dollars de dommages et intérêts et la révocation d'Adeosun de son rôle d'administrateur du consortium qui détient 76 % de la société.

Contrôlant plus de 100 000 hectares de terres en RDC à Lokutu, Yaligimba et Boteka, PHC s’est autoproclamé plus grand producteur industriel d'huile de palme du pays. Les communautés locales où l'entreprise opère sont cependant engagées dans une lutte qui dure depuis un siècle pour récupérer leurs terres, saisies en 1911 par les autorités coloniales belges afin d'y établir des plantations de palmiers à huile. Elles sont aujourd'hui confrontées à la faim, à la pauvreté, à la destruction de l'environnement et au harcèlement violent des forces de sécurité de PHC.

"Alors que ces communautés sont privées de leurs terres et confrontées à d'horribles violations des droits de l'homme, les luttes intestines dans l’entreprise ne font que croitre pour décider qui aura le droit d’assécher la trésorerie de la société", a déclaré Frédéric Mousseau, directeur de la politique de l'Oakland Institute.

Ce procès est le dernier d'une série d'actions en justice opposant les dirigeants les uns aux autres pour le contrôle des plantations. Kalaa Mpinga accuse Adeosun de "fraude transfrontalière" visant à escroquer PHC et ses actionnaires au profit de quelques privilégiés. L'action en justice détaille la manière dont Adeosun aurait agi en tant qu'unique mandataire de leur consortium tout en écartant Mpinga. L’abus de pouvoir dont on l’accuse comprend la nomination, en novembre 2022, du Dr Mpoko Bokanga au poste de directeur des opérations de PHC. En 2021, le Dr. Bokanga a co-fondé Growth Alliance Partners (GAP), une société de conseil en marketing. Peu après la nomination du Dr Bokanga, GAP aurait reçu plus de 5,1 millions de dollars de PHC sous forme de "primes de rendement" pour des services fournis entre avril et octobre 2022.

"Le paiement présumé de plus de 5 millions de dollars en primes à une société de conseil ayant des liens étroits avec le Dr Bokanga est une gifle pour les communautés qui continuent à vivre dans la pauvreté après avoir été dépossédées par la société. Cela soulève également de sérieuses questions pour les investisseurs concernant la gestion financière douteuse de PHC", a déclaré Jean-François Mombia Atuku du Réseau d'information et d'appui aux ONG (RIAO-RDC).

Comme l'indiquent deux rapports de l'Oakland Institute, les investisseurs qui ont financé les plantations en investissant dans KCM sont notamment la fondation Bill & Melinda Gates, l'université du Michigan, l'université de Washington à St. Louis, l'université Northwestern, le fonds de pension des fonctionnaires Sud Africains et la Public Investment Corporation, ainsi que les Kamehameha Schools. Bien qu'ils soient au courant des violations des droits humains et de la lutte des communautés pour le retour de leur terre, ces investisseurs ont jusqu'à présent continué à investir dans les fonds de KCM.

L'affaire mauricienne n'est pas la première bataille concernant PHC. En 2021, KCM a intenté une action en justice contre Larry Seruma de Nile Capital Management - l'un des partenaires de la société - au Delaware et au Canada. L'action en cours contre Seruma dans le Delaware vise à le démettre de ses fonctions de direction et à obtenir d'importants dommages-intérêts. M. Seruma a réagi en intentant sa propre action en justice pour obtenir l'autorité légale sur les plantations et plus de 158 millions de dollars de dommages-intérêts. Il affirme que "Adeosun veut profiter du potentiel de croissance de PHC pour lui-même et veut m'écarter de la scène. Il veut plus d'argent". La décision dans l'affaire du Delaware est attendue sous peu et pourrait s'avérer désastreuse pour l'une des parties.

Au milieu des batailles juridiques en cours, les communautés ont déposé une plainte en 2018 auprès du Mécanisme International de Plainte des banques de développement allemande, française et néerlandaise – qui avaient précédemment investi dans PHC. Le processus de médiation, qui a duré six ans, s'est concentré sur les conflits fonciers, la violence à l'encontre des villageois et le manque de transparence – éléments qui n'ont fait que s'intensifier au cours de cette période. Les communautés contestent la légalité des revendications foncières de PHC et insistent sur le fait qu'une poignée de projets sociaux ou de compensations ne permettront pas de remédier à ces violations des droits. Elles ont clairement indiqué que la médiation serait un échec si leurs terres ne leur étaient pas restituées.

Monique Gieskes, PDG et directrice générale de PHC, lors du gala de remise des prix de l'entreprise en septembre 2023. Source: https://www.youtube.com/watch?v=fmuhduqFd7U

Au mépris des souffrances endurées par les communautés, PHC a récemment fêté sa production de plus de 80 000 tonnes d'huile de palme lors d'un somptueux gala organisé dans un hôtel cinq étoiles de Kinshasa. En novembre 2023, ignorant manifestement la demande des communautés locales de récupérer leurs terres, l'entreprise a annoncé des plans d'expansion massive visant à porter sa production d'huile de palme à deux millions de tonnes par an en l'espace d'une décennie.

"L'expansion à cette échelle révèle que l'entreprise n'a pas l'intention de restituer les terres volées, pour lesquelles elle n'est même pas en mesure de fournir des titres légaux. Alors que les investisseurs qui financent les plantations ont jusqu'à présent ignoré cet accaparement de terres et les violations des droits, les graves allégations de blanchiment d'argent et de fraude devraient finalement attirer leur attention", a conclu Mousseau.

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